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Conditions générales


CONDITIONS GENERALES

    Téléchargez les conditions générales du programme

    Préambule :

    Le « programme carte b+ » est développé par BOULANGER S.A, Société Anonyme au capital de
    35 768 614 €, dont le siège social est à FRETIN (59273), CRT de Lesquin, rue de la Haie Plouvier,
    immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 347 384 570.
    Le « programme carte b+ » est valable dans l'ensemble des magasins sous enseigne BOULANGER
    situés en France métropolitaine et sur le site www.boulanger.fr.

    Acceptation des conditions générales :

    Le « Client » reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales du « programme
    carte b+ ».
    Ces conditions générales sont disponibles à tout moment et gratuitement sur simple demande à
    l'accueil des magasins ou sur le site www.boulanger.fr.

    Objet :

    Les présentes conditions définissent et développent les modalités de mise en oeuvre du programme
    carte b+ de la société BOULANGER et les conditions pour bénéficier des avantages BOULANGER
    liés à la fidélité du Client.

    La carte b+ a pour objet de faire bénéficier au Client :
    - de facilités de paiement et d'une ouverture de crédit reconstituable d'un an renouvelable consentis
    par notre partenaire financier BANQUE ACCORD, sous réserve de son acceptation (carte de
    paiement comptant et/ou à crédit) ;
    - et des avantages de fidélité BOULANGER tels que développés ci-après.

    Tous avantages commerciaux et/ou promotionnels acquis dans le cadre d'un autre programme de
    fidélité BOULANGER ne sauraient être concernés par le présent programme carte b+.

    Adhésion à la Carte b+ :

    La carte b+ est proposée uniquement aux clients particuliers non professionnels, personnes
    physiques majeures, tels que pris dans leur définition découlant des directives européennes, et non
    aux personnes morales, aux entreprises, aux collectivités, aux administrations, aux comités
    d'entreprises, aux associations ou clubs, etc.

    - L'adhésion au programme carte b+ est acceptée sous réserve que les deux conditions cumulatives
    suivantes, soient remplies :
    a/ L'acceptation par le partenaire BANQUE ACCORD de l'ouverture d'une carte de crédit (associée
    à un crédit d'un an renouvelable) selon les conditions de crédit prévues dans les documents
    BANQUE ACCORD (voir documents séparés)
    et
    b/ L'absence par le Client de toute rétractation dans les délais légaux, une fois le dossier accepté.

    Le fait de ne pas remplir l'une et/ou l'autre des conditions, conduit BOULANGER à ne pouvoir ouvrir
    un compte au programme carte b+ et à ne pas activer une telle carte.
    Le Client est ici informé qu'une cotisation annuelle sera due auprès du partenaire BANQUE ACCORD
    pour l'émission de la carte de crédit.

    - Lors de l'ouverture de la carte b+, le Client se verra remettre en magasin :
    > sa carte b+ ;
    > un guide de bienvenue ;
    > une carte mémo.

    - L'adhésion au programme carte b+ est faite au nom du titulaire principal du dossier de financement.
    Le compte fidélité est personnel et nominatif, et seul le client titulaire du compte fidélité bénéficie du
    programme carte b+. Toutefois, et sur présentation de tous justificatifs dont les équipes BOULANGER
    se donnent l'obligation de vérifier, les achats par les membres (personnes physiques majeures) d'un
    même foyer (même adresse postale) pourront faire bénéficier le Client de l'octroi des avantages du
    programme carte b+ à la condition de présenter la carte b+ en caisse (ne sont pas concernées par
    cette disposition, les facilités de paiement avec le partenaire BANQUE ACCORD).

    Dans le cas d'un dossier de financement avec co-emprunteur, une carte b+ pourra être émise au nom
    du co-emprunteur et en cette qualité. L'utilisation de la carte b+ déclenchera l'octroi des avantages
    dus sur le compte fidélité et à l'avantage seul du Client titulaire principal de la carte b+.

    Les avantages fidélité BOULANGER :

    1. Le cumul d'euros.

    Cumul d'euros = chèque fidélité

    En fonction du montant des achats du Client en magasins sous enseigne BOULANGER ou sur le site
    www.boulanger.fr, le Client collecte des euros qui lui permettent d'obtenir des chèques fidélité.

    Le barème d'acquisition est le suivant :
    - 2% du montant total TTC (hors éco-participation) du produit acheté sont crédités sur le
    compte de fidélité ;
    Ou
    - 5% du montant total TTC (hors éco-participation) du produit acheté sont crédités sur le
    compte de fidélité si le produit fait partie de la liste suivante : DVD ; jeux vidéos ; logiciels ;
    cartouches d'encre ; et tout produit pastillé « Avantage b+ ». Cette liste peut être modifiée à
    tout moment par BOULANGER S.A.

    L'achat des produits et/ou services de la liste suivante, ne donne pas lieu à l'octroi d'euros : carte et
    chèque cadeau ; développement photo numérique ; abonnement (téléphonie, internet, autres) ;
    interventions S.A.V (ex : remplacement de pièces défectueuses, main d'oeuvre, déplacement) ;
    prestation d'installation (ex : cuisine, parabole, écran TV) ; assurance vol/casse, téléchargement de
    musique et logiciel. Cette liste peut être modifiée à tout moment par BOULANGER S.A.

    Pour cumuler sur son compte fidélité ses euros dus selon le barème visé ci-avant, le Client doit
    présenter obligatoirement sa carte lors de chaque passage en caisse. Lors d'achat en ligne sur le site
    www.boulanger.fr, l'identification du Client en tant que Client adhérant au Programme carte b+, lui fera
    bénéficier de ses avantages « euros » dans les conditions ci-avant établies.

    Selon le barème d'acquisition présenté ci-dessus, les euros sont attribués pour tout achat dûment
    payé et délivré (emporté ou livré) (le montant sur lequel se calcule l'octroi des euros est le montant
    facturé mais déduction faite de l'éco-participation, de toute réduction, remise, de tout avoir, de tout
    avantage tel que chèque de fidélité, coupon de réduction, etc).

    En cas de retour d'un produit pour quelle que raison que ce soit (remboursement, rétractation, …), les
    euros octroyés à l'occasion de cet achat sont automatiquement débités du solde de fidélité.

    Les euros cumulés ne sont pas transmissibles.

    L'envoi et l'utilisation du chèque fidélité :

    Chaque mois et dès l'atteinte selon le mode de calcul visé ci-avant, du seuil de 6 €, le Client reçoit à
    son adresse postale ou électronique, un chèque de fidélité correspondant à son cumul d'euros.
    Ce chèque personnel et nominatif, permet de régler tout achat de produit et/ou service dans tous les
    magasins sous enseigne BOULANGER en France et sur le site www.boulanger.fr. L'achat doit être
    réalisé par le Client (facture établie au nom du Client)
    Le chèque de fidélité est d'une durée de validité de trois mois à compter de sa date d'émission. Il doit
    être présenté en caisse par le Client, en même temps que sa carte b+ et sa pièce d'identité.
    BOULANGER s'autorise à refuser le paiement par chèque de fidélité sans justificatif de l'identité du
    Client.
    Le chèque est utilisable en une seule fois, et non remboursable en espèces, ni totalement ni
    partiellement (Boulanger ne rembourse pas la différence entre la valeur du chèque et le montant de
    l'achat si celui-ci était inférieur à la valeur du chèque de fidélité).
    Au vu des précisions ci-avant indiquées, le chèque de fidélité ne peut en aucun cas, être cédé,
    remboursé, échangé ou vendu.

    BOULANGER ne procède pas à une remise anticipée sur les chèques de fidélité. Seule la
    présentation du chèque de fidélité émis par BOULANGER durant sa période de validité, permet
    l'utilisation des euros obtenus.

    Le Client peut régler ses achats avec plusieurs chèques de fidélité.

    Durée de validité du compte euros :

    En cas de résiliation de l'ouverture de crédit auprès de BANQUE ACCORD sur initiative du Client, le
    compteur « euro » et les autres avantages de fidélité sont bloqués dès l'information de la résiliation
    reçue par BANQUE ACCORD et communiquée à BOULANGER. Dans les deux (2) mois suivant cet
    arrêt du compteur, BOULANGER enverra au Client un chèque de fidélité correspondant au solde le
    cas échéant, des euros acquis.
    Ce chèque de fidélité sera utilisable dans les conditions de validité développées ci-avant.

    En cas d'absence d'achat pendant une durée ininterrompue de deux années, et qu'à cette échéance
    le compteur « euro » du Client est inférieur à 6 €, BOULANGER s'autorise à remettre le compteur du
    Client à 0.

    2. Les invitations Evénements b+.
    Le programme carte b+ permet au Client d'accéder à des événements ou opérations organisées dans
    leur magasin sous enseigne BOULANGER. Ces événements permettront par exemple, au Client de
    bénéficier d'avantages supplémentaires sur les prix affichés de certains produits et/ou services en
    magasin.

    3. L'anniversaire.
    Pour son anniversaire, le Client recevra une offre personnelle à titre de surprise.
    Pour en bénéficier, il faut que le Client ait transmis à BOULANGER sa date d'anniversaire au plus tard
    un mois avant sa date anniversaire, nécessaire à l'alimentation de la base de données BOULANGER
    et au déclenchement de l'événement.

    4. Le financement.
    L'ensemble des dispositions relatives au financement font l'objet de documents séparés, établis par
    notre partenaire BANQUE ACCORD.

    Consultation du compte fidélité :
    Le Client peut à tout moment, consulter l'état de son compteur fidélité.
    Il y a accès à tout moment :
    - en magasin (demande à l'accueil du magasin) ;
    - sur le site www.boulanger.fr, dans son espace client ;
    - par téléphone au 03 20 49 58 85 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).
    Le client doit se munir de son numéro de carte b+ pour obtenir l'état de son compte fidélité.
    Seul l'état du compteur fidélité établit par BOULANGER fait foi. Toutefois, en cas de réclamation, le
    Client peut adresser une demande à la société BOULANGER afin qu'un contrôle soit effectué par
    cette dernière. Cette demande doit être faite par écrit à : Service Réclamation carte b+ - CRT de
    Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59273 FRETIN -, ou sur www.boulanger.fr, rubrique : nous contacter.
    Le client doit envoyer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, CP, ville, numéro de carte),
    les justificatifs de ses achats, et les raisons détaillées de sa réclamation. BOULANGER s'engage à
    répondre dans les plus brefs délais.

    Aucune réclamation par téléphone ou à l'accueil d'un magasin ne sera prise en compte.

    Contrôle de l'utilisation du programme carte b+ :
    BOULANGER S.A se réserve le droit d'effectuer des contrôles sur le respect des conditions générales
    d'utilisation du programme carte b+.
    Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse par le
    Client entraînera de plein droit, la suspension à effet immédiat du programme carte b+.
    Les euros et autres avantages acquis en violation des présentes conditions générales ou acquis par
    une utilisation abusive ou frauduleuse du programme carte b+ seront annulés immédiatement, sans
    compensation d'aucune sorte, et le programme carte b+ suspendu comme indiqué précédemment.

    Perte, vol et/ou détérioration de la Carte b+ :
    En cas de perte, vol et/ou détérioration de la carte b+, le Client doit en informer dans les meilleurs
    délais BOULANGER S.A (voir l'article Service Clientèle ci-après) et le service clients BANQUE
    ACCORD.
    La carte b+ sera ainsi annulée et remplacée par une nouvelle carte dans les meilleurs délais.
    Les avantages acquis au moment de la perte, du vol et/ou de la détérioration ne seront en aucun cas
    annulés ou remis en cause, mais transférés sur la nouvelle carte.
    Entre le moment où la carte a été perdue, volée ou détériorée et le moment où la déclaration de perte,
    vol ou détérioration, est effectuée auprès de BOULANGER, la société BOULANGER est dégagée de
    toute responsabilité.

    Modification, suspension ou arrêt du programme carte b+ :
    A tout moment, BOULANGER S.A se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le programme
    carte b+ sans avoir à motiver sa décision, et sans devoir aucune compensation quelle qu'elle soit.
    BOULANGER S.A se réserve le droit de modifier les avantages et notamment le barème d'acquisition
    des euros à tout moment, sans avoir à motiver sa décision et sans devoir aucune compensation quelle
    qu'elle soit.
    La seule obligation pour BOULANGER S.A étant de devoir informer ses clients par tous moyens mis à
    sa disposition, à sa seule convenance, et préalablement à l'application de ces modifications.
    Les clients acceptent que les présentes conditions générales soient modifiées en tout ou partie, à tout
    moment.

    Responsabilité de BOULANGER S.A :
    BOULANGER S.A ne saurait être tenue responsable de quelque dommage de toutes natures lié au
    programme carte b+ au titre de retard, de mauvaise distribution, de problème de connexion,
    d'anomalie, etc.

    Mise à jour des informations personnelles :
    Toute information personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, autres) renseignée par le Client
    lors de son adhésion au programme Carte b+ qui connaîtrait un quelconque changement, doit être
    signalée dans les meilleurs délais à BOULANGER S.A et au service clients BANQUE ACCORD, pour
    mise à jour du fichier clients.
    Le client a la possibilité d'informer BOULANGER directement en magasin ou sur www.boulanger.fr,
    rubrique : nous contacter.
    BOULANGER S.A et BANQUE ACCORD ne seraient être tenues responsables des conséquences
    dues à un manque d'informations de la part du Client.

    Service Clientèle :
    Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition du Client :
    - par téléphone au 03 20 49 58 85 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) ;
    - par courrier électronique sur www.boulanger.fr ;

    Informatique et Libertés :
    En adhérant à la Carte b+, le Client consent à l'utilisation de ses données personnelles par la société
    BOULANGER S.A et toutes les sociétés du Groupe auquel elle appartient, et par son partenaire
    financier BANQUE ACCORD conformément pour cette dernière aux dispositions figurant dans l'offre
    préalable de crédit. Les données personnelles collectées sont nécessaires à l'activation, au traitement
    et à l'exploitation de la carte b+ (faire bénéficier le Client des avantages liés à la carte, mieux le
    connaître, lui proposer des offres qui correspondent à ses besoins, etc.). Conformément à la loi «
    informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, d'opposition
    et de rectification aux informations qui le concernent. S'il souhaite exercer ce droit et obtenir
    communication des informations le concernant, merci de s'adresser à BOULANGER S.A :
    - par courrier en écrivant à Service Relation Clientèle, CRT de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59273
    FRETIN,
    - par internet sur www.boulanger.fr, rubrique : nous contacter,
    - par téléphone au 03 20 49 58 85 (coût d'un appel local d'après un poste fixe)
    - et auprès de Banque Accord concernant le crédit.
    BOULANGER informe également le Client que par son intermédiaire, il pourra être amené à recevoir
    des propositions d'autres entreprises ou organismes, et/ou être informé des offres
    BOULANGER par message électronique, par sms, par téléphone ou par courrier. S'il souhaite s'y
    opposer, merci de s'adresser également à BOULANGER S.A par les moyens ci-avant visés.

    Droit applicable :
    La loi française en vigueur est seule applicable dans le cadre de l'application du programme carte b+.

Boulanger, spécialiste du Multimédia et de l'électroménager